Marque enregistrée - Marque en vigueur

Façade(s)
SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, SYNDICAT

Numéro de dépôt :
4301530
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/09/2026
Façade(s) de SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES

Présentation de la marque Façade(s)

Déposée le 22 septembre 2016 par la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Façade(s) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES domicilié(e) 6/14 RUE LA PEROUSE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 219 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GYSSENS ARNAUD domicilié(e) 6 RUE LE PEROUSE - 75116 - PARIS - France.

La marque Façade(s) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Façade(s) arrivera à expiration en date du 22 septembre 2026.

SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES a également déposé les autres marques suivantes : LABEL E-Q-F , EQF - Bardage , SNJF A , Liaison(s) , EQF-ITE , ENGAGEMENT-QUALITE-FACADE (E-Q-F) , Engagement Qualité Façade (EQF) - Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) , EQF ite Engagement Qualité Façade Isolation Thermique par l'Extérieur , EQF ite Engagement Qualité Façade , EQF - Isolation Thermique par l'Extérieur


SYNDICAT FRANCAIS DES JOINTS ET FACADES, SYNDICAT - 6/14 RUE LA PEROUSE - 75116 - PARIS - France - SIREN 382219251


M. GYSSENS ARNAUD - 6 RUE LE PEROUSE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

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Démolition de constructions.